Les experts en évaluation d’entreprises (“EÉE”) sont régulièrement mandatés par des conseillers juridiques dans le but de fournir une expertise en matière de quantification de dommages, d’évaluation d’entreprises, etc.  Une cause du domaine médical (Moore c. Getahun) a été récemment entendue par la Cour d’appel de l’Ontario en lien avec la transmission de rapports d’experts sous format projet au conseiller juridique et la possible influence du conseiller juridique sur l’opinion de l’expert.

Les conférenciers traiteront de cette cause dans le context du rôle de l’EÉE à titre d’expert indépendant de la Cour et plus particulièment de l’impact du nouveau Code de procédure civile du Québec.

Associés chez Norton Rose Fulbright Canada, Me Kateri-Anne Grenier et Me Éric Hardy cotoient régulièrement des EÉE qui agissent à titre de témoins experts devant les tribunaux.

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