Le concept des experts en commun / demandés conjointement se forge lentement sa place dans les règles de la procédure civile adoptées par les administrations provinciales au Canada. Au présent, seulement la C.-B. et le Québec ont adoptés des règles selon lesquelles les juges peut ordonner que le témoignage expert soit donné par un seul expert, en l’absence du consentement des parties.
En 1995, un rapport émanant de la R.-U. a identifié spécifiquement des cas d’évaluation comme étant des candidats idéaux pour employer les experts en commun. Cela ne veut pas dire que ce type d’engagement ne pose pas des défis pour les EEE.
Au cours de notre présentation, nous examinerons l’expérience jusqu’à présent au Canada envers le témoignage expert joint afin de déterminer quelles leçons peuvent y être tirées. Nous essayons d’identifier les conseils et les avertissements et comment les meilleurs pratiques peuvent être développés par les professionnels afin de répondre aux défis.
Il est prévu que les missions conjointes deviendront la pratique usuelle dans l’avenir. Cela aura inévitablement un impact sur le travail des EEE: Préparez-vous !
Martin Fafard, Associé – Mareval S.E.N.C.R.L., Montréal
Hélène Lefebvre, Associée principale – Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L./ LLP, Montréal
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